J.O. 255 du 3 novembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 31 octobre 2007 portant élévation à la dignité de grand'croix et de grand officier

NOR : DEFM0769110D



Ministère de la défense


Par décret du Président de la République en date du 31 octobre 2007, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 23 octobre 2007 portant que les présentes élévations sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, le conseil des ministres entendu, sont élevés dans l'ordre de la Légion d'honneur, pour prendre rang à compter de la date de la remise réglementaire des insignes, les militaires n'appartenant pas à l'armée active désignés ci-après :


A la dignité de grand'croix

Sans traitement

ARMÉE DE TERRE


Cann (François, Robert), 13 juin 1932, général de corps d'armée. Grand officier du 15 octobre 1991.

Coulloumme-Labarthe (René, Adrien, Jean), 19 avril 1915, général de corps d'armée. Grand officier du 9 octobre 1975.


A la dignité de grand officier

Sans traitement

ARMÉE DE TERRE


Nos (Jean, Jacques), 1er décembre 1919, général de division. Commandeur du 19 juillet 1960.

Vincent (Pierre, Marie, Jean), 11 avril 1914, général de brigade. Commandeur du 30 juin 1962.